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Publié le 9 novembre 2026

Formes de maltraitance : les 7 à repérer à domicile

Le vocabulaire national de référence distingue sept formes de maltraitance : physiques, sexuelles, psychologiques, matérielles et financières, les négligences, abandons et privations, les discriminations, et l'exposition à un environnement violent. À domicile, elles peuvent venir d'un proche, d'un intervenant ou de l'organisation du service elle-même. Vos intervenants, qui entrent chez la personne, sont bien placés pour les voir : ils doivent savoir nommer ces formes de maltraitance pour pouvoir les signaler.

Formes de maltraitance : la définition de référence

Depuis la loi du 7 février 2022, la maltraitance est définie dans le code de l'action sociale et des familles. L'article L. 119-1 du code de l'action sociale et des familles vise toute personne en situation de vulnérabilité, lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé, dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Ces situations peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle.

Cette définition reprend presque mot pour mot celle de la démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance, publiée en mars 2021 par la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, avec l'appui méthodologique de la HAS. Sa typologie classe les situations « selon la nature des actes ou des omissions ».

Retenez deux points pour vos équipes :

  • L'intention ne compte pas pour qualifier la maltraitance. Une toilette faite à la hâte, sans demander son avis à la personne, peut porter atteinte à ses droits même si l'intervenant voulait bien faire.
  • Les formes se cumulent. Le vocabulaire partagé précise que les violences et les négligences « peuvent revêtir des formes multiples et associées » au sein d'une même situation.

Les 7 formes de maltraitance, avec des exemples à domicile

Forme Exemples cités par le vocabulaire partagé
Physique Gestes brutaux, enfermement (y compris au domicile), contention abusive, sur ou sous-médication
Sexuelle Viols, agressions sexuelles, atteintes sexuelles
Psychologique Insultes, humiliation, menaces d'abandon, infantilisation, vocabulaire dégradant, indifférence
Matérielle et financière Vol d'argent ou de biens, privation de la gestion de ses ressources, confiscation de cadeaux, racket
Négligences, abandons, privations Défaut de soins, négligence de l'hygiène personnelle, absence de recherche du consentement (hors urgence)
Discriminations Accès difficile ou impossible aux soins, aux droits ou aux prestations, en raison de l'âge ou du handicap
Exposition à un environnement violent Vivre au milieu d'actes, de comportements, de menaces ou d'images violents, sans régulation suffisante

Les maltraitances physiques

Au-delà des coups, le vocabulaire partagé y range l'enfermement, « y compris au domicile », l'usage abusif ou injustifié de la contention, la sur ou la sous-médication et l'intervention médicale sans consentement éclairé. À domicile, pensez à la porte fermée à clé par un proche avant de partir, ou au geste brusque pendant un transfert.

Les maltraitances sexuelles

Viols, agressions et atteintes sexuelles en font partie. La grille de repérage de la HAS classe les plaies génitales ou anales parmi les signaux de vigilance forte.

Les maltraitances psychologiques

C'est la liste la plus longue du document. On y trouve notamment l'insulte, l'intimidation, le harcèlement, l'humiliation, la menace de sanctions ou d'abandon, le chantage affectif, le déni du statut d'adulte, l'infantilisation, l'usage d'un vocabulaire dégradant, l'indifférence ou le silence systématisé. Au quotidien, cela peut prendre la forme de surnoms familiers imposés, de remarques sur l'incontinence devant la famille, ou d'une intervention faite sans adresser la parole à la personne.

Les maltraitances matérielles et financières

Le vocabulaire partagé cite la fraude, le vol d'effets personnels, d'argent ou de biens, la privation de la gestion de ses ressources ou de l'accès à ses comptes, la confiscation de cadeaux, la dégradation de biens et le racket. Vos intervenants font parfois les courses ou manipulent de l'argent : c'est un risque à encadrer par des règles claires, pour protéger la personne comme le salarié.

Les négligences, abandons et privations

C'est une forme souvent passive. Le document cite notamment le défaut de soins, qui peut être répété, le défaut d'adaptation de la prise en charge au regard du diagnostic médical, l'absence de recherche d'un consentement éclairé pour les décisions qui concernent la personne (hors situation d'urgence), la privation de nourriture, de boissons ou d'autres produits d'usage quotidien, les restrictions abusives des visites ou des contacts avec les proches, la négligence éducative, la négligence de l'hygiène personnelle, l'inaction qui laisse la personne dans le dénuement ou l'isolement, l'entrave au droit de vote ou à l'accès à une aide ou à une prestation, et l'entrave au droit de vivre librement sa sexualité. Il vise aussi « l'absence de recherche de relai ou de continuité d'intervention suite à un départ ou une rupture de prise en charge, en particulier à domicile ». Une intervention annulée sans remplaçant peut donc relever de cette forme.

Les discriminations

Il s'agit notamment d'un accès difficile, dégradé ou impossible aux droits, au logement, aux soins, à l'éducation, au travail, aux prestations sociales ou à une information loyale et compréhensible, en raison par exemple de la situation économique, de l'apparence physique, de l'âge, d'une situation de handicap, de l'état de santé ou de la perte d'autonomie.

L'exposition à un environnement violent

C'est l'un des apports du vocabulaire de 2021 : vivre dans un environnement familial ou institutionnel violent, exposé à des actes, des comportements ou des images violents, à des menaces de violence ou à des violences entre pairs, sans régulation suffisante des personnes responsables, est une forme de maltraitance à part entière. Une personne âgée qui assiste aux disputes violentes de proches vivant sous son toit, sans que personne ne fasse cesser ces violences, est concernée.

La maltraitance institutionnelle : quand l'organisation est en cause

Le vocabulaire partagé parle de maltraitance institutionnelle lorsque des situations résultent, au moins en partie, des pratiques managériales, de l'organisation ou du mode de gestion d'une structure, voire de dysfonctionnements au niveau des autorités de tutelle. Il cite dix origines possibles :

  1. une politique institutionnelle inadaptée, formalisée ou non, par exemple des pratiques qui restreignent les libertés des personnes de manière excessive au regard de leurs droits, sans que leur état le justifie ;
  2. des pratiques managériales inadaptées ou défaillantes ;
  3. une organisation qui conduit à un sous-effectif ou une sous-qualification récurrents ou durables ;
  4. une politique de formation insuffisante ou inadaptée ;
  5. des insuffisances organisationnelles ;
  6. l'absence de réaction aux violences ou négligences, malgré des signaux d'alerte ;
  7. l'absence d'un circuit d'alerte et de traitement connu des personnes, de leurs proches et des intervenants, ou le non-respect des obligations de signalement ;
  8. des intimidations envers les familles ou les personnes accompagnées, sous forme de menaces ou de représailles ;
  9. un cadre de vie inadapté, des insuffisances d'hygiène, de santé ou de sécurité ;
  10. un déséquilibre flagrant entre les impératifs collectifs et le respect des libertés individuelles et de l'accompagnement personnalisé.

Pour une direction de SAAD ou de SSIAD, c'est essentiel : des plannings qui ne laissent pas à l'intervenant le temps de laisser la personne choisir, ou des équipes jamais formées, peuvent faire naître de la maltraitance sans qu'aucun salarié ne le veuille.

Qui peut être l'auteur, à domicile ?

Le vocabulaire partagé prévoit dix catégories d'auteurs : un membre de la famille, le concubin d'un parent, le représentant légal d'un mineur, la personne chargée de la protection juridique d'un majeur, un employeur, un professionnel de l'accompagnement ou du soin, à domicile ou en établissement, un professionnel d'établissement scolaire, un autre usager de la même institution, un bénévole, et « autre ».

Vos intervenants peuvent donc être témoins de maltraitances commises par l'entourage. La HAS a publié pour ces situations un guide sur l'évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité. Il s'adresse notamment aux professionnels qui interviennent à domicile, et il est accompagné de grilles de repérage.

Les signaux d'alerte que vos intervenants peuvent observer

La grille de repérage de la maltraitance sur personnes âgées de la HAS classe les signaux par niveau de vigilance. En voici quelques-uns qu'un intervenant à domicile peut voir ou entendre ; la grille en compte d'autres, ainsi que des facteurs de risque :

  • sur le corps : bleus ou ecchymoses avec des explications « vagues » ou contradictoires, défaut de soins (protections non changées, toilette non faite), perte de poids, absence de lunettes ou de prothèses malgré le besoin ;
  • dans le comportement : plaintes de maltraitance, méfiance, hésitation à parler, peur, repli sur soi, personne qui demande systématiquement la permission d'un tiers ;
  • dans les conditions de vie : isolement subi, refus des visites, enfermement, dépossession des moyens de paiement sans encadrement ni mesure de protection, absence d'argent pour les dépenses courantes ;
  • dans la relation avec l'aidant : menaces d'abandon, infantilisation, langage irrespectueux, aidant qui répond aux questions à la place de la personne.

Un signal ne prouve pas une maltraitance. Il doit conduire l'intervenant à en parler à son responsable, pour que la situation soit analysée à plusieurs.

Que faire quand un intervenant repère une de ces formes

Chaque salarié doit savoir à qui transmettre ce qu'il a vu. C'est le rôle de la procédure de signalement prévue par votre plan de prévention de la maltraitance. Vérifiez que vos affichages et vos livrets sont à jour : depuis le 1er mars 2026, le numéro national contre les maltraitances envers les adultes vulnérables est le 3133, qui remplace le 3977. Il est gratuit et ouvert de 9 h à 20 h, 7 jours sur 7, aux victimes comme aux témoins. Un formulaire en ligne permet aussi un signalement écrit à tout moment. En cas de danger immédiat, ce sont les numéros d'urgence qu'il faut appeler : 17, 15, 18 ou 112, et le 114 par SMS pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Notre formation en ligne à la prévention de la maltraitance et à la bientraitance consacre un chapitre aux formes de maltraitance, puis d'autres aux facteurs de risque, aux signes d'alerte et aux démarches à suivre en cas de suspicion. Elle dure environ 3 heures et se valide par un quiz final réussi à 80 % au moins, avec un certificat de réussite par salarié.

En résumé

  • Le vocabulaire national de 2021 distingue sept formes de maltraitance, des violences physiques à l'exposition à un environnement violent.
  • La maltraitance peut être non intentionnelle, et les formes se cumulent souvent.
  • Elle peut venir d'un proche, d'un professionnel ou de l'organisation du service : c'est la maltraitance institutionnelle.
  • La grille de repérage de la HAS aide vos intervenants à reconnaître les signaux d'alerte à domicile.
  • Le numéro national à afficher est le 3133.

À votre prochaine réunion d'équipe, présentez ces sept formes et demandez à chaque intervenant d'associer un exemple de son quotidien à chacune. Si vous voulez former toute l'équipe, nos trois formations en ligne sont à 69 € HT par salarié : demandez un devis pour votre structure.

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