Publié le 12 novembre 2026
Référent bientraitance : rôle, missions et formation
Le référent bientraitance est une personne volontaire et formée, sans lien hiérarchique avec les équipes, qui informe, sensibilise et soutient les professionnels dans la prévention de la maltraitance. Dans son guide de 2024 sur la bientraitance en établissement, la Haute Autorité de santé (HAS) recommande d'identifier au moins un référent interne, qui travaille dans l'établissement, et un référent externe. Le manuel d'évaluation des ESSMS cite les référents parmi les outils que l'évaluateur peut consulter pour apprécier votre démarche de bientraitance.
Référent bientraitance : ce que disent les références officielles
Une recommandation de la HAS
Le guide de la HAS « Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement » a été validé par son Collège le 3 octobre 2024, puis mis à jour en mars 2026. C'est un guide d'amélioration des pratiques. Il se présente comme un ensemble de propositions pour aider les professionnels, et ses préconisations résultent d'un accord d'experts, d'une relecture et d'une phase de test.
Son champ est précis. Il vise les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui accueillent des adultes en situation de vulnérabilité. Il indique que les interventions des équipes de services et de soins à domicile n'y sont pas traitées. Un EHPAD entre dans ce champ. Pour un SAAD ou un SSIAD, il donne des repères à adapter : nous y revenons plus bas.
Un outil cité par le manuel d'évaluation
Le manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS, dans sa version de juillet 2025, contient le critère 3.1.2 : « L'ESSMS définit l'organisation et les modalités de déploiement de sa démarche de bientraitance et met à disposition les outils adaptés. » C'est un critère standard, qui concerne tous les ESSMS, établissements comme services.
Pour l'évaluer, l'évaluateur mène un entretien avec la structure. Il vérifie que vous définissez l'organisation et les modalités de déploiement de votre démarche de bientraitance, que vous y associez l'ensemble des acteurs, et que vous mettez à disposition des moyens et des outils pour la déployer. Il consulte aussi les documents qui décrivent votre organisation. Le manuel donne comme exemples de moyens et d'outils une charte, des référents, une procédure ou un protocole, et l'analyse des pratiques professionnelles. Le référent bientraitance est donc un moyen parmi d'autres de répondre à ce critère, y compris pour un service à domicile.
Le guide de la HAS figure dans les références de ce critère, comme dans celles du critère 3.11.1 sur le plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence. Si vous construisez ce plan, lisez notre méthode pour établir votre plan de prévention de la maltraitance.
Qui peut être référent bientraitance ?
La partie 2.3.3 du guide de la HAS fixe le profil des référents :
- un référent interne et un référent externe, au minimum : l'interne est un professionnel qui exerce dans l'établissement, l'externe peut être un représentant des personnes accueillies ou des usagers, un psychologue, un éthicien ou une autre personne ;
- des volontaires : ils sont identifiés sur la base du volontariat, par l'organisme gestionnaire ou par l'établissement ;
- formés spécifiquement ;
- en nombre adapté à la taille de l'établissement, avec une suppléance organisée ;
- neutres : ils ont un rôle d'expertise et de soutien, et n'ont pas de lien hiérarchique avec les professionnels.
Pour le référent interne, le guide cite les responsables qualité, ou les référents handicap quand cette fonction existe. La fonction peut être mutualisée entre plusieurs établissements, selon le besoin. Le guide ajoute qu'un représentant des usagers ou des personnes accompagnées peut être nommé référent bientraitance.
Les missions du référent bientraitance
Les missions de base
Toujours selon la partie 2.3.3 du guide, les référents :
- informent ;
- répondent aux questionnements ;
- sensibilisent les équipes à la prévention ;
- les orientent pour gérer les situations de maltraitance et pour appliquer les procédures ;
- coordonnent les retours d'expérience ;
- mettent en place, avec les équipes, les mesures de prévention ;
- sont les contacts privilégiés, en interne comme en externe.
L'un d'eux est facilement joignable, pour qu'une réponse soit apportée aux signalements des professionnels et des personnes accueillies. Une adresse e-mail générique peut être créée. Les modalités de contact des référents et leurs missions sont connues de tous.
À chaque étape de la démarche
Le guide fait intervenir les référents tout au long de la prévention et du traitement des situations :
| Étape | Ce que le guide confie aux référents |
|---|---|
| Droits des personnes | Les professionnels, avec leur soutien, s'assurent que les personnes accueillies comprennent leurs droits, leurs possibilités d'action et leurs voies de recours, lors d'un temps dédié. |
| Repérage des signaux | Les signaux sont évoqués en transmissions et en réunion d'équipe pour construire, avec l'aide des référents, un plan d'actions préventives, intégré au plan de prévention et de gestion des risques. |
| Diagnostic des risques | La direction établit et formalise ce diagnostic avec l'aide des référents et des cadres. |
| Bilan annuel | Les référents coordonnent l'ensemble de la démarche et collectent les informations pour en faire une synthèse, plans d'actions compris. |
| Alerte | Le professionnel qui constate une maltraitance ou des signaux d'alerte prévient sa hiérarchie et les référents, puis fait un signalement interne. |
| Analyse en équipe | En cas de tensions ou de divergences, le recours à un tiers, comme les référents, un éthicien ou un psychologue, peut désamorcer la situation. |
| Suivi | Les mesures correctives sont formalisées dans un plan d'action transmis aux référents, qui en assurent le suivi et la traçabilité. |
| Retour d'expérience | Le référent organise et pilote l'instance d'analyse, sans lien hiérarchique avec l'équipe impliquée. Les référents sont les garants de la méthode et de la neutralité de la démarche. |
Le guide range d'ailleurs l'absence de personnes ressources (référents) parmi les signaux d'alerte liés à l'établissement.
Un interlocuteur pour les personnes accompagnées
La HAS a publié un document d'information destiné aux personnes accueillies en établissement médico-social et à leurs proches. Il leur indique qu'elles peuvent parler de leurs difficultés à la personne référente bientraitance de l'établissement, identifiée à la fin du document. Elles peuvent aussi faire une réclamation ou adresser une plainte, par courrier, à la direction de l'établissement ou à cette personne.
Ce que le référent ne remplace pas
Le référent soutient et coordonne : il ne remplace ni l'encadrement ni la direction. Le professionnel qui repère une situation prévient sa hiérarchie en même temps que les référents. Les obligations légales de signalement, elles, restent celles de chacun et de la direction : nous les détaillons dans notre article sur le signalement d'une maltraitance en SAAD ou en SSIAD.
Et dans un SAAD ou un SSIAD ?
Le guide de la HAS ne traite pas du domicile, mais le critère 3.1.2 concerne tous les ESSMS, services compris. Si vous choisissez de désigner un référent, les principes du guide peuvent vous servir de repères. Voici quelques pistes d'adaptation, qui sont des propositions et non des exigences :
- Choisir une personne sans lien hiérarchique avec les intervenants, par exemple un intervenant expérimenté ou la personne chargée de la qualité, plutôt qu'un responsable de secteur.
- La rendre joignable par des salariés qui travaillent seuls, au domicile et à des horaires variés : un numéro ou une adresse dédiés, avec un suppléant.
- Ajouter un référent externe, comme le recommande le guide pour les établissements : un psychologue, par exemple.
- Mutualiser la fonction entre plusieurs services d'un même organisme gestionnaire, si votre service est petit.
Former le référent bientraitance
Le guide demande que les référents soient « formés spécifiquement ». Au vu des missions qu'il leur confie, leur formation devrait couvrir au minimum :
- la définition et les formes de la maltraitance ;
- les facteurs de risque et les signes d'alerte ;
- le cadre légal et les obligations de signalement ;
- la conduite à tenir face à une suspicion ou à un fait avéré ;
- les outils de la bientraitance et le plan de prévention ;
- l'animation d'un retour d'expérience sans recherche de coupable.
Le référent ne peut pas porter seul la démarche. Le critère 3.11.3 du manuel attend que les professionnels soient régulièrement sensibilisés ou formés à la détection et au signalement de faits de maltraitance et de violence.
Notre formation en ligne à la prévention de la maltraitance et à la bientraitance donne ce socle commun au référent comme à toute l'équipe. Elle compte neuf chapitres : l'introduction à la maltraitance, ses formes, les facteurs de risque, les signes d'alerte, le cadre légal et les obligations de signalement, les démarches à suivre en cas de suspicion ou de fait avéré, les principes et valeurs de la bientraitance, ses outils, et la construction du plan de prévention. Elle dure environ 3 heures, se termine par un quiz final validé à 80 % minimum et délivre un certificat de réussite. Ce n'est pas une formation de référent : c'est le socle commun, que le référent complétera, par exemple sur l'animation des retours d'expérience.
Mettre en place votre référent en cinq étapes
- Lancer un appel à volontaires auprès des équipes, en expliquant le rôle et le temps qu'il demande.
- Rédiger une fiche de mission : les missions, le temps dédié, les moyens de contact, le suppléant et le référent externe.
- Former le référent avant sa prise de fonction, puis toute l'équipe.
- Le faire connaître : affiche, documents remis aux personnes accompagnées, réunion d'équipe. Ses coordonnées et ses missions doivent être connues de tous.
- L'associer au bilan annuel de votre plan de prévention, et le décrire dans les documents que l'évaluateur consultera.
En résumé
- Le référent bientraitance est une recommandation du guide de la HAS de 2024, qui porte sur les établissements.
- Le manuel d'évaluation des ESSMS cite les référents parmi les outils de la démarche de bientraitance (critère 3.1.2), pour tous les ESSMS.
- La HAS recommande au moins un référent interne et un référent externe, volontaires, formés, neutres et sans lien hiérarchique avec les professionnels.
- Ils informent, sensibilisent, orientent, coordonnent les retours d'expérience et le bilan annuel, et suivent les plans d'action.
- En SAAD ou en SSIAD, le guide ne s'applique pas tel quel, mais ses principes peuvent guider votre organisation.
Ce mois-ci, lancez l'appel à volontaires et rédigez la fiche de mission de votre référent. Pour lui donner, ainsi qu'à toute l'équipe, le même socle sur la maltraitance et la bientraitance, demandez un devis pour votre structure : la formation est à 69 € HT par salarié.